Abandon de provisions réglementées
Abattement
- Choix du financement : politique fiscale
- Présentation
- Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
- Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
- Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
- Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Activités artisanales et les activités assimilées
- Activités agricoles ou liées à l’agriculture
- « Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !
- Exonérations et abattements
- Taxe annuelle sur les logements vacants
- Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
- Présentation et textes de référence
- Abattements pour les personnes défavorisées
- Abattements obligatoires et majorations
- Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
- Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base
- Abattement facultatif à la base
- Abattement spécial à la base
- Présentation et textes de référence
- Abattements différents du droit commun
- Groupements à fiscalité propre
- Transformation de locaux industriels ou commerciaux
Abonnement
Absence de vote du budget primitif
Abstention
Accès aux documents administratifs
Accréditation
Achat
- Compte 6067 – Fournitures scolaires
- Compte 60621 – Combustibles
- Compte 60623 – Alimentation
- Compte 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
- Compte 60628 – Autres fournitures non stockées
- Compte 60633 – Fournitures de voirie
- Compte 607 – Achats de marchandises
- Compte 60632 – Fournitures de petit équipement
- Compte 60622 – Carburants
- Compte 6064 – Fournitures administratives
- Compte 604 – Achats d’études, prestations de services
- Compte 6021 – Matières consommables
- Compte 603 – Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
- Compte 6011 – Matières premières et fournitures autres que terrains
- Compte 605 – Achats de matériel, équipements et travaux
- Les stocks
- Compte 6061 – Fournitures non stockables
- Compte 6023 – Alimentation
- Compte 6022 – Fournitures consommables autres qu’alimentation
- Compte 6015 – Terrains à aménager
- Compte 60636 – Vêtements de travail
- Compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures
- Compte 6065 – Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
- Compte 608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement
- Compte 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
- Compte 602 – Achats stockés – Autres approvisionnements
Acompte
Acquisition
Acquisition immobilière
Acte
- Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
- Le budget communal, acte de prévision et d’autorisation
- Les délégations de fonctions et de signature du maire
- Certification du caractère exécutoire des actes des autorités locales
- La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs
- Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission
- Actes non soumis à l’obligation de transmission
- Actes non soumis au contrôle de légalité
- Délai de transmission des actes au préfet
- Dates auxquelles les actes des autorités locales deviennent exécutoires
- Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)
- Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique
- La publication ou la notification des actes réglementaires
- CE, 27 février 1987, Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante, no 54847
Actifs amortissables
Action de contrôle du Parlement
Activité périscolaire
Activité professionnelle
Adhésion à une association
Admission en non-valeur
Adoption des taux d’imposition
- Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
- Réduction exceptionnelle de TH
- Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (TH, FB, FNB)
- Exemples
- Cas particuliers
- Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
- Analyse de la situation de la commune
- Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
- Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
- Diminution sans lien des taux de FB, FNB et TH
- Règles générales de variation des taux
- Exécution des délibérations
- Informations nécessaires au vote des taux
- Définition des notions utilisées
- Calculs préalables au choix des taux
- Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
- Taux moyen national des départements
- Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
- Mise en œuvre des délibérations
- Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TH (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
- Majoration spéciale
- Taux d’imposition 2011
Affectation
Affectation du résultat
- Le besoin (ou excédent) de financement brut / net
- Plusieurs cas d’affectation du résultat
- Conditions de reprise de l’excédent d’investissement
- Affectation du résultat de fonctionnement
- Calcul du résultat de fonctionnement
- L’essentiel sur l’affectation du résultat
- L’autofinancement et sa composition
- Le résultat
- La reprise anticipée des résultats
Affermage
Agence comptable
- Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 29
- « Le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés n’est pas sans incidences sur la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable »
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 21
- Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
- La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
- PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 18
Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
Aide à finalité régionale (AFR)
Aide économique directe
Aides
- Compte 6552 – Aide sociale du département
- Guide pratique
- Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements ?
- Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions
- Reconversion d’activités
- Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
- Zones, entreprises ou investissements concernés
- Reprise d’établissements en difficulté
- Les opérateurs de l’État
- CJCE, 5 octobre 2006, Commission c/ France, aff. C-232/05
- CE, 17 janvier 1994, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence c/ Commune d’Allos, nos 133837 et 133905
- CE, 6 avril 1990, Département d’Ille-et-Vilaine, no 81713
- CE, Ass., 5 juillet 1985, Ville d’Albi, no 44706
Aides européennes
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 22
- Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements ?
- La méconnaissance profonde des Francais sur les fonds européens : un sujet manquant clairement de visibilité
- Le fonds social européen (FSE)
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aire de stationnement
Aires d'accueil des gens du voyage
Allocation
Allocation de chômage
Allocations compensatrices
Aménagement urbain
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 28
- L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements publics territoriaux restera en section de fonctionnement
- Communes concernées
- Fonds d’aménagement urbain
- Déductions applicables à la taxe d’aménagement
- Fonds national des aides à la pierre
- Autres déductions
Amende
- Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
- Répartition entre les communes et leurs groupements
- L’amende
- Présentation
- Compte 1332 – Amendes de police
- Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
- Présentation
- Présentation et textes de référence
- Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD
Amortissement
- Définition – Amortissement des immobilisations
- Les conséquences de la suppression des provisions réglementées
- L’amortissement est obligatoire pour certaines communes, et limité à certains biens
- L’inventaire et l’état de l’actif
- L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes
- La comptabilisation des amortissements
- Les sorties des immobilisations du patrimoine
- Les comptes d’amortissement
- La reprise en section de fonctionnement des subventions d’équipement reçues
- L’état A3 « Amortissement – Méthodes utilisées »
- Définition – Reprises sur amortissements et provisions
- Compte 7768 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées
- Définition, pièces justificatives et comptabilité
- L’amortissement des frais d’études
- Le principe de l’amortissement
- Les immobilisations dont l’amortissement est obligatoire
- L’essentiel sur l’amortissement
- Le plan pluriannuel d’amortissement
- L’amortissement en cas de modification de la population de la commune
- Les durées d’amortissement
- L’amortissement des biens meubles
- Une nouvelle forme d’autofinancement
- L’amortissement des logiciels
- Différents cas
- CE, 23 décembre 2010, Ministre du Budget, no 308206
Analyse financière
- Le besoin de financement
- Les publications relatives aux ratios
- Les 11 ratios financiers légaux des communes
- Le solde de l’exercice
- La capacité d’épargne
- Les analyses rétrospectives et prospectives
- Les ratios d’analyse financière
- Ratios communaux
- Le calcul et l’interprétation des ratios
- Les objectifs de l’analyse financière
- Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire
- Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)
Annexe du budget
- Les états A6.1 et A6.2 « Équilibre des opérations financières »
- L’état A8 « État des charges transférées »
- Les états D1 « Décision en matière de taux de contributions directes » et D2 « Arrêté et signatures »
- L’état C1 « État du personnel au 1er janvier ».
- L’état A3 « Amortissement – Méthodes utilisées »
- Les états A4 « État des provisions » et A5 « Étalement des provisions »
Annexes générales du projet de loi de finances
Annuité de la dette
- Le calcul des ressources propres d’origine externe
- L’état de la dette
- Notion d’« équilibre budgétaire »
- Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
- Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
- Le calcul de l’équilibre réel
- Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
- Le calcul des ressources propres d’origine interne
- Les provisions pour dette financière faisant l’objet d’un différé de remboursement (jusqu’en 2005)
Annulation
- Les rectifications, réductions ou annulations de titres
- Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
- C. comptes, 22 mai 2008, Commune de Francastel, no 51725
- CE, 13 août 2002, Commune de Fontenay-le-Fleury, no 157092
- CE, 29 novembre 2000, Commune de Païta, no 205143
- CE, 8 décembre 1995, Commune de Saint-Tropez, no 144029
- CE, 25 janvier 1991, Brasseur, no 80969
- CE, 19 mars 1971, Sieurs Mergui, no 79962
Appel d’offres
Apurement administratif
Armée
Arrêté de nomination d’un régisseur
Arrondissement
Assemblée délibérante
Assiette
Assiette de l’impôt
Assistante maternelle
Association
Association transparente
Assurance
Assurance du personnel
Astreinte
Attractivité des territoires
Attribution de compensation
- Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
- Attributions compensatrices à compter de 2020
- Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation
- Dotation de solidarité communautaire
- Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement
- Compte 13156 – Attribution de compensation d’investissement
- Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement
- Attribution de compensation : parlez ou perdez !
- Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
- Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
- Attribution de compensation
- Attributions de compensation : régime par défaut
- Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
- Les attributions de compensation d’investissement
- La procédure de calcul des attributions de compensation
- Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)
- Mise en ligne bienvenue d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
Attribution de compensation d'investissement
Attribution de compensation d’investissement
Autofinancement
- Les conséquences de la suppression des provisions réglementées
- Le principe des provisions
- Le calcul des ressources propres d’origine externe
- Le calcul de l’équilibre réel
- Notion d’« équilibre budgétaire »
- Les opérations d’ordre
- Le calcul des ressources propres d’origine interne
- Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
- Affectation du résultat de fonctionnement
- Une nouvelle forme d’autofinancement
- La modération des conséquences budgétaires et fiscales
- Différents cas
- L’autofinancement et sa composition
- CRC Centre-Limousin, Avis, 9 juillet 2013, Commune de Saint-Pardoux, no 17
- CRC Centre-Limousin, Avis, 4 juillet 2013, Commune de Cheniers, no 16
- CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur, Avis, 20 juin 2013, Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc, no 2013-00117
- CRC Midi-Pyrénées, Avis, 18 juin 2013, Commune de Parisot, no 2013-0118
- CRC Champagne-Ardenne-Lorraine, Avis, 10 septembre 2012, Commune de Royaumeix
Autofinancement brut
Autonomie
Autonomie financière des collectivités territoriales
- Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
- En quoi les contrôles des comptes publics par le secteur privé renforcent-ils l’autonomie financière des collectivités ?
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 13
- Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
- Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales : une nouvelle saga s'écrit
- Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de la suppression de la taxe d’habitation
- Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l’effort novateur demandé par le Gouvernement s’élève à 13 milliards d’euros
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 5
- La réforme permanente des concours financiers de l’État
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 25
- PLF 2020 : « Les communes perdent leur marge de manœuvre financière »
- Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
- Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale
- La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 13
- Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
Autorisation
Autorisation d'engagement
Autorisation de maniement des deniers publics
Autorisation de programme (AP)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorité organisatrice d’un réseau public de distribution
Avance de trésorerie
Avances
- Le règlement des dépenses
- Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes
- Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
- Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
- Définition – Avances de trésorerie versées
- Charges et produits constatés d’avance
- Compte 465 – Avances en garantie d’emprunts
- Compte 419 – Avances et acomptes reçus
- Compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
- Compte 1671 – Avances consolidées du Trésor
- La comptabilisation des charges constatées d’avance
- La comptabilisation des produits constatés d’avance
