Compta & Finances locales

M14
Les différentes comptabilités et instructions comptables
Compte 10226
Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018
Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Définition – La section d’investissement
M57
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
La présentation des documents budgétaires
Le règlement budgétaire et financier
Généralités
Le rôle du préfet
Le rôle de la chambre régionale des comptes
L'imputation des dépenses dans les sections
Principes concernant la tenue des comptabilités
Magasin
Magasins et boutiques
Maire
Le retrait de délégation
Dotation pour l’assurance des maires
Compte 6536 – Frais de représentation du maire
Compte 653 – Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
Les procurations des conseillers municipaux
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Le maire : délégations du conseil municipal
La gestion de trésorerie
Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34
Maison de santé
Maisons de santé
Majoration annuelle des locaux d’habitation
Dispositions générales
Majoration de la valeur locative
Guide pratique
Majoration de taxe d'habitation
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : mode d’emploi
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Majoration de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : pas de changement en ligne de mire
Mandat
Les mandataires et mandataires suppléants
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
La forme et le contenu du mandat de paiement
Visa du mandat : les contrôles du comptable
3.1 - Comptabilisation des mandats
Compte 773 – Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
Compte 458 – Opérations sous mandat
Bordereau de mandats
Perte de mandat
L’association et le mandat fictif
Compte 4716 – Versement des mandataires
Mandatement
Règles de prescription
Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs
Règles relatives à la dépense publique
État des restes à payer
Mandatement d’office
Cas particuliers
Maquette budgétaire
La présentation des documents budgétaires
Marchandise
Compte 6078 - Autres marchandises
Compte 707 - Ventes de marchandise
marché immobilier
Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier
Marché public
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
Seuils de passation et publication
Résiliation des marchés
Consultation des dossiers de marchés
Marché public : définition et dématérialisation
Prix et règlement des marchés
Marchés publics particuliers
Pièces justificatives
Délais minimaux de publicité
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire
Critères de choix
Les différentes procédures de passation des marchés
Appréciation du seuil de passation des marchés
Exclusions et contrats de quasi-régie
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
Marchés de régularisation
Revue des règles applicables en matière de TVA dans les marchés publics
Risque de double décaissement : un escroc reçoit un virement d’une personne publique en lieu et place du fournisseur
Droit des marchés publics : ce qu’il faut retenir des derniers textes
Franc succès pour la facturation électronique depuis la mise en service de la plateforme Chorus Pro
Rapport annuel de la CDBF : la commande publique en première ligne
Marge de manœuvre
Les publications relatives aux ratios
La mutualisation des services
Un nécessaire effort de productivité
Une suggestion : les cercles BOP
Matériel roulant
Compte 61551 - Matériel roulant
Matière première
Compte 601 - Achats stockés – Matières premières et fournitures
Médecin
Guide pratique
Dispositions générales
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Médiathèque
Compte 6065 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
Membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Mentions obligatoires
Le titre exécutoire
Modalités de recouvrement
Métropole
Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles
Les finances publiques locales 2020 selon la Cour des comptes
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
Cas général
Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
Métropole de Lyon
Collectivités particulières
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
Cas général
Métropole Grand Paris
L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements publics territoriaux restera en section de fonctionnement
Impasse budgétaire de la métropole du Grand Paris
Mise à disposition
Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition
Compte 217 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
Mission de service public
Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association
Missions de conseil et d’assistance du comptable public
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Précisions gouvernementales sur les indemnités de conseil aux comptables publics
Indemnité de conseil du receveur : une liberté presque parfaite ?
Modernisation
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Monnaie locale
Monnaie locale
Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ?
Monnaie locale complémentaire (MCL)
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Monument historique
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Les dépenses résultant de la garde et de la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.
Moyens d'encaissement des recettes publiques
Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ?
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Mutualisation des opérations d'ordonnancement des dépenses
Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État