Compta & Finances locales

Objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL)
Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir
Obligation
Compte 506 – Obligations
Compte 169 – Primes de remboursement des obligations
Obligation de constituer des provisions pour garantie d’emprunt
Constituer les provisions obligatoires
Obligations du comptable public
Gestion budgétaire et comptable publique : mise en œuvre de la procédure de signalement
Précision sur le rôle du comptable public : un contrôle de cohérence, non de légalité
Obligatoire
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
Compte 655 - Contributions obligatoires
Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Les finances locales des collectivités en bonne santé
Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l’effort novateur demandé par le Gouvernement s’élève à 13 milliards d’euros
Occupation du domaine public
Compte 7318 – Autres
Oeuvre d'art
Compte 216 - Biens historiques et culturels
Office de tourisme
Compte 7362 – Taxes de séjour
Office national des forêts (ONF)
L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Open data
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
Opérateur de l’État
Les opérateurs de l’État
Opération
Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre »
Les opérations de la section de fonctionnement
Opération budgétaire
Opérations budgétaires
Opération de cession
Compte 19 - Neutralisations et régularisations d’opérations
Opération de trésorerie
Opérations de trésorerie
Opération d’ordre budgétaire
Compte 580 – Opérations d’ordre budgétaires
Opération exceptionnelle d’investissement
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Opération particulière
Opérations particulières
Opération pour compte de tiers
Chapitres particuliers
Opération sous mandat
Compte 458 - Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)
Optimisation fiscale
Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées
Ordonnateur
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales
La responsabilité de l’ordonnateur
Le retrait de délégation
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
L’accréditation de l’ordonnateur
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
L'ordonnance portant réforme du régime juridictionnel des ordonnateurs et des comptables est parue
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme des ordonnateurs et des comptables à venir
La responsabilité personnelle du comptable n’exclut pas celle de l’ordonnateur
Ordonnateurs et comptables : le PLF 2022 porte une réforme d’ampleur pour 2023
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur
Numérotation de l’ordonnateur
Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable
Ordures ménagères
Compte 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Compte 70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
Compte 7061 - Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
Taux d’imposition de la part fixe
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Affectation du produit
Part incitative
Dispositions communes
Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM
Modalités d’imposition de la part fixe
Présentation et textes de référence
Présentation
Présentation et textes de référence
Délibérations
Redevables
Règles spécifiques à la taxe
Contributions
Présentation et textes de référence
Règles spécifiques à la redevance
Présentation
Règles générales
Introduction
La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !
Compte 70611 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT, art. L. 2333–76 et s.)
Outre-mer
DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité
Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de certaines communes
Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs