Compta & Finances locales

Île-de-France
Établissement et recouvrement
Immeuble
Compte 752 - Revenus des immeubles
Immeuble de rapport
Compte 21321 - Immeubles de rapport
Immobilisation
Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique  : à quel compte les imputer ?
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
Compte 272 – Titres immobilisés (droits de créance)
Compte 269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
Compte 235 – Part investissement partenariat public-privé
Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation
Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition
Compte 22 - Immobilisations reçues en affectation
Compte 217 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
Définition et comptabilisation
Définition – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition
Définition – Immobilisations en cours
État de l’actif
Compte 404 – Fournisseurs d’immobilisations
Compte 775 – Produits des cessions d’immobilisation
Compte 405 – Fournisseurs d'immobilisations – Lettre-change relevé (LCR)
Compte 462 – Créances sur cessions d’immobilisations
Compte 762 – Produits des autres immobilisations financières
Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées
Les immobilisations
Compte 2732 – Fonds d’épargne forestière
Compte 2768 – Intérêts courus (compte non budgétaire)
Les cessions d’immobilisations
Compte 279 – Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques
Définition – Immobilisations financières
Compte 192 – Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations (compte budgétaire)
Immobilisations reçues en affectation
Compte 4812 – Frais d’acquisition des immobilisations
Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage
Compte 266 – Autres formes de participation
Compte 242 – Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
Compte 2313 – Constructions
Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)
Immobilisation corporelle
Compte 211 – Terrains
Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21318 – Autres bâtiments publics
Compte 2131 – Bâtiments publics
Compte 218 - Autres immobilisations corporelles
Compte 2182 – Matériel de transport
Compte 213 – Constructions
Compte 2118 – Autres terrains
Compte 21 – Immobilisations corporelles
Définition – Immobilisations en cours
Compte 231 – Immobilisations corporelles en cours
Compte 21533 - Réseaux câblés
Compte 215 – Installations, matériel et outillages techniques
Compte 217 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
Compte 216 – Collections et œuvres d’art
Compte 2132 – Immeubles de rapport
Compte 2184 – Mobilier
Compte 21534 – Réseaux d’électrification
Compte 2181 – Installations générales, agencements et aménagements divers
Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles
Compte 214 – Constructions sur sol d’autrui
Compte 2138 – Autres constructions
Compte 2185 – Cheptel
Compte 218 – Autres immobilisations corporelles
Compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
Compte 2135 – Installations générales, agencements, aménagement des constructions
Compte 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
Compte 212 – Agencements et aménagements de terrains
Compte 2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
Compte 2153 – Réseaux divers
Compte 21312 – Bâtiments scolaires
Compte 2151 – Réseaux de voirie
Immobilisation incorporelle
Compte 202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d’urbanisme
Compte 2088 - Autres immobilisations incorporelles
Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics
Compte 2088 – Autres immobilisations incorporelles
Compte 2031 – Frais d’études
Principes – Immobilisations incorporelles
Compte 204 – Subventions d’équipement versées
Compte 2053 – Droit de superficie
Compte 2051 – Concessions et droits similaires
Compte 205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Compte 2033 – Frais d’insertion
Compte 2087 – Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
Compte 203 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
Compte 2044 – Subventions d’équipement en nature
Compte 2032 – Frais de recherche et de développement
Imposition
Transformateurs électriques
Dispositions générales
Compensation
Présentation et textes de référence
Activités imposables
Syndicats mixtes de transports
Communes et leurs groupements
Guide pratique
L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude
2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à la source
Modalités d’imposition de la part fixe
Modalités pratiques
Présentation et textes de référence
Délibérations avant le 1er octobre précédant l’année d’imposition
Impositions locales
Présentation
Dispositions générales
Redevance pour services rendus
Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
imposition des personnes publiques
L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
Transformateurs électriques
Centrales nucléaires ou thermiques
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Matériel ferroviaire roulant
Présentation et textes de référence
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
Stations radioélectriques
Définition et textes de référence
Dispositions communes
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations concernées
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Compensation des pertes de redevance des mines
Attribution et répartition des redevances
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Guide pratique
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques
Compte 73132 - Taxe sur les pylônes électriques
Imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER)
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer
Impôt
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP
impôt de production
Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ?
Impôt indirect
Compte 6353 - Impôts indirects
Impôt sur le revenu
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants
Impôt sur les réunions sportives
Réunions sportives : compensation
Impôts
Exonérations et dégrèvements permanents
Guide pratique
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
CVAE : guide pratique
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compte 7338 – Autres taxes
Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
Compte 6336 – Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules
Guide pratique
Guide pratique
Dispositions générales
Dispositions générales
Exonérations temporaires des logements
Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU
Compte 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
Compte 738 - Autres impôts et taxes
Compte 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Compte 731731 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Compte 739221 – FNGIR
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Rôles supplémentaires
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)
Compte 633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Guide pratique
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Dispositions communes
Base d’imposition
Définition et critères
Dispositions générales
Compte 7332 – Taxe de balayage
Dispositions pratiques et communes
Présentation et textes de référence
Dispositions générales
Guide pratique
Répartition de la valeur ajoutée
Compte 732 – Fiscalité reversée
Information systématique des collectivités
Dispositions générales
Présentation et textes de référence
Le devenir des délibérations fiscales
Présentation et textes de référence
Terrains plantés en oliviers
Golfs
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Exploitations en mode de production biologique
Abattements différents du droit commun
Délibérations : collectivités compétentes et calendrier
Correction du montant des cotisations
Réunions sportives : compensation
Délibérations avant le 1er octobre précédant l’année d’imposition
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
Présentation et textes de référence
Appareils automatiques
Autres délibérations
Guide pratique
Abattements obligatoires et majorations
Abattements pour les personnes défavorisées
Maisons de jeux
Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique confirme une année 2016 maussade pour les finances publiques locales
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
Définition – Impôts et taxes
Compte 73925 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Compte 739211 – Attributions de compensation
Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés
Compte 739117 – Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales
Compte 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Compte 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers
Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de jeux
Compte 7396 – Reversements sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)
Compte 7336 – Droits de place
Compte 7337 – Droits de stationnement
Compte 7363 – Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Compte 737 – Impôts et taxes d’outre-mer
Compte 73222 – Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Compte 73221 – FNGIR
Compte 7328 – Autres fiscalités reversées
Compte 739 – Reversement et restitution sur impôts et taxes
Compte 6353 – Impôts indirects
Compte 63512 – Taxes foncières
Montant de la majoration
Imputation
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
Imputation budgétaire
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
L'imputation des dépenses dans les sections
Généralités relatives aux principes budgétaires
Les fonds de concours
La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire
Visa du mandat : imputation budgétaire
Imputation comptable
Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique  : à quel compte les imputer ?
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ?
Imputation des dépenses en investissement
Répartition des opérations dans les classes de comptes
Incendie
Compte 6553 - Service d’incendie
Compte 6553 – Service d’incendie
Compte 2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)
Indemnité
Compte 64118 - Autres indemnités
Compte 6533 – Cotisations de retraite
Compte 64118 – Autres indemnités
Compte 6531 – Indemnités
Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs
Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement
Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
Compte 64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation 
Compte 6533 - Indemnités des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation – section de la culture, de l’éducation et des sports
Compte 6536 – Frais de représentation du maire
Compte 65573 - Indemnité de logement des instituteurs
Compte 6413 – Personnel non titulaire : Compte 64138 – Autres indemnités
Compte 653 – Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
Compte 6537 – Compensations pour pertes de revenus
Compte 6556 – Indemnités de logement aux instituteurs
Indemnité de conseil
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Précisions gouvernementales sur les indemnités de conseil aux comptables publics
Indemnité de déménagement
Compte 6255 - Frais de déménagement
Indemnité de fonction
Compte 65311 - Indemnités de fonction
Les indemnités de fonction et frais de formation des élus
Compte 6532 – Frais de mission des élu·es
Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »
Indemnité de fonction des élus
Les indemnités de fonction et frais de formation des élus
Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »
Indemnité de responsabilité des régisseurs
L’indemnité de responsabilité
Indemnité des élus
L’augmentation de l’indemnité des maires des petites communes financée par les dotations aux régions et départements
indemnités des élus locaux
Précisions sur le calcul du plafond des indemnités des élus du conseil municipal
Indicateur de performance comptable (IPC)
IPC : donner un score à la comptabilité des collectivités pour l’améliorer
indicateur financier
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers
Individualisation des recettes et des dépenses
L’utilité des budgets annexes
Inflation
Filet de sécurité face à l’inflation : parution des montants de la dotation accordée au bloc communal
Compensation des surcoûts liés à l’inflation
Modalités de calcul et de versement de la dotation compensatoire liée à l’augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain
Sur quelles perspectives économiques préparer son budget 2023 ?
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public.
Publication du décret « filet de sécurité »
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compte 64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation 
Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités
Informations indispensables
Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »
Les informations indispensables à communiquer
Répartition du fonds
Potentiel fiscal
Coefficient d’intégration fiscale
Rôles supplémentaires
Bases de calcul de la dotation de compensation
Autres informations
Population
Information systématique des collectivités
Inhumation
Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?
Inscription et mandatement d’office d’une dépense obligatoire
Dépenses obligatoires
Insertion
Compte 6416 – Emplois d’insertion
Compte 6231 - Annonces et insertions
Compte 6231 – Annonces et insertions
Compte 203 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
Installation contre la pollution
Dispositions générales
Guide pratique
Installation générale
Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions
Installations hydroélectriques
Installations hydroélectriques
Instruction budgétaire et comptable
Les différentes comptabilités et instructions comptables
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
Le rôle du préfet
Le rôle de la chambre régionale des comptes
Principes concernant la tenue des comptabilités
Faut-il prendre une délibération lors de la constitution ou la reprise de provisions en M4 ?
Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Instruction budgétaire et comptable M14
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?
Instruction budgétaire et comptable M57
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Application de la loi NOTRe : cadre réglementaire de l’instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Intégration fiscale progressive des communes
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Intégration fiscale proprement dite
Intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Intelligence artificielle
2019, L’Odyssée des finances publiques
Intempéries exceptionnelles
Charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers : le gouvernement ne fait pas de zèle
Vents cycloniques, inondations, coulées de boue : des attributions du FCTVA pour réparer les dégâts le plus rapidement possible
Intercommunalité
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Garanties et plafonnement du montant de la dotation
Dotations de base et de péréquation
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
Les fonds de concours
Taxe d’aménagement : le revirement gouvernemental sur le partage avec l’intercommunalité
Communauté d’agglomération
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel
Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)
Intérêt
Compte 661 - Charges d’intérêts
Compte 6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
Intérêt couru à payer
Compte 518 – Intérêts courus
Intérêt couru à recevoir
Compte 518 – Intérêts courus
Intérêt couru échu (ICE)
La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir
Compte 1688 – Intérêts courus
Compte 518 – Intérêts courus
Compte 2768 – Intérêts courus (compte non budgétaire)
L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés
Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer
Intérêt général
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Intérêts de la dette
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital
Intérêts moratoires
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
Internet
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Achats réalisés sur Internet
Inventaire
Soigner l'inventaire
Investissement
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Répartition des opérations dans les classes de comptes
Compte 235 - Part investissement – PPP
Compte 235 – Part investissement partenariat public-privé
Projets d’investissements
Dépenses directes d’investissement
Dépenses indirectes d’investissement
Investissements destinés à l’usage de tiers
Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement
Dotation de soutien à l’investissement public local
Compte 7761 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement
Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006
Les subventions d’investissement versées par l’État
Règles relatives aux projets d’investissement
Les dépenses d’investissement
Nouveauté : mise en place d’une application web au service de l’investissement public local
Bénéficiaires
Définition
Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.
Zones, entreprises ou investissements concernés
Investissement communal : reprise en 2016, confirmation en 2017 ?
Comptes de bilan
Compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Compte 6761 – Différences sur réalisation (positives) transférées en investissement
Investissement : impact sur les coûts de fonctionnement
Les dépenses d’investissement
investissement local
Les dotations, clé de voute de l’investissement local
Investissement pluriannuel
Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel
Irrécouvrabilité
L’admission en non-valeur