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Dépenses indirectes d’investissement

Dépenses réelles d’investissement
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

À l’origine, seules les dépenses directes d’investissement étaient prises en compte dans l’assiette du fonds de compensation. Mais il en résultait des difficultés dans les grandes opérations d’aménagement ou d’urbanisme pour lesquelles les collectivités locales déléguaient la maîtrise d’ouvrage...

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