Recherche avancée

Définition – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition

Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition
27 mars 2017
Fiche pratique

Toutes les immobilisations appartenant à une collectivité mais affectées, mises à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences, ou encore affermées ou concédées, sont comptabilisées au compte 24....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article