Compte 2044 – Subventions d’équipement en nature

Définition. Ce compte comprend les articles suivants : 20441. Organismes publics. 20442. Personnes de droit privé. Subventions en nature. Sont considérés comme constituant une subvention exceptionnelle : la remise d’un bien à titre gratuit ou pour un prix inférieur à sa valeur nette comptable, s’il ne s’agit pas d’une donation à une régie communale ou d’un transfert d’actif résultant d’un transfert de compétences ; le financement partiel de travaux effectués par un EPCI dans le cadre de ses compétences pour une commune non membre ; le financement partiel de travaux effectués…