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Compte 633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les communes peuvent être imposées d’effectuer ce versement, comme toute personne physique ou morale, publique ou privée (compte 7342).

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