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Exploitations en mode de production biologique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent, pour une durée de cinq ans, exonérer de foncier non bâti les propriétés exploitées selon le mode de production biologique....

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