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Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les...
Par une décision du 17 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré un des dispositifs majeurs... -
Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Suppression de la CVAE : bonne nouvelle ou effet massue pour les collectivités ?
Les programmes des candidats à la présidentielle 2022 comprennent peu de promesses portant sur la... -
Les principes budgétaires et comptables25 février 2022
Réévaluation de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques particulièrement...
Le décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant... -
Les principes budgétaires et comptables25 février 2022
Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ?
Bonjour, j'aurais souhaité savoir l'imputation pour des écharpes pour le conseil municipal des... -
Les principes budgétaires et comptables25 février 2022
Précisions sur la responsabilité des comptables publics
Le Conseil d’État a récemment rappelé que le contrôle des comptables publics ne s’étend pas à la... -
Les ressources des collectivités locales25 février 2022
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Dans sa question écrite n° 24968 du 21 octobre 2021, Mme Bonfanti-Dossat attire l'attention du... -
Les principes budgétaires et comptables25 février 2022
Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD
La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rendu un arrêt important relatif à la taxe sur la... -
Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme...
La dernière loi de finances du quinquennat achève le cycle de réforme des taxes locales réalisée... -
Les ressources des collectivités locales22 février 2022
Révision des valeurs locatives : hausse importante des bases à prévoir
La hausse de l’inflation semble être l’une des conséquences principales de la reprise économique... -
Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Communes nouvelles : les incitations à la création reformées par la loi de finances pour 2022
La loi de finances pour 2022 a complété de nouveau les règles spécifiques en matière de dotations... -
Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Loi 3DS et prix de l’eau : les intercommunalités pourront porter certains investissements dans...
La loi 3DS, publiée au Journal officiel le 22 février 2022, est une véritable boîte à outils à... -
Les ressources des collectivités locales22 février 2022
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers
La réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et de la... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 37
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Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 36
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Les principes budgétaires et comptables10 janvier 2022
Gestion d’un centre aquatique par une commune et TVA : le Conseil d’État donne des précisions
Dans sa décision du 9 décembre 2021, le Conseil d’État donne une analyse pragmatique et... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : mode d’emploi
À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Note de conjoncture de la Banque Postale : une amélioration globale de la situation financière...
La note de conjoncture publiée chaque année par la Banque Postale confirme les grandes tendances... -
Les principes budgétaires et comptables10 janvier 2022
Condamnation d’un comptable public pour défaut de contrôle de régularité financière
Conformément à l’article L. 2123-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Compensation des pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Le décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser... -
Les principes budgétaires et comptables10 janvier 2022
La responsabilité personnelle du comptable n’exclut pas celle de l’ordonnateur
Conformément à l’article L. 313-6 du Code des juridictions financières (CJF), « toute personne...