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Le cycle budgétaire

Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités

La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne. Après l’avis...
Instruction budgétaire et comptable M14

Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM

Saisi d’un litige relatif à une demande de restitution de la cotisation à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) versée par une société, le Conseil d’État a précisé les modalités de calcul des dépenses à prendre en compte pour le calcul...
Analyse financière

La question à 26 milliards d'euros : comment compenser la suppression totale de la taxe d...

Mesure phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression totale de la taxe...
Les principes budgétaires et comptables

Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts

Et si demain les collectivités territoriales percevaient des recettes ou effectuaient des dépenses en monnaies locales telles que l’Eusko, le Krôcô ou le Retz’l ? Un arrêt récent du Conseil d’État enterre cette possibilité.
Le cycle budgétaire

Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont...

L’adoption récente de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a un impact notable sur les collectivités, notamment sur leur capacité de désendettement. Le nouvel exécutif a adopté une nouvelle méthode fondée sur la...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.

Scoop. Pour la première fois depuis une dizaine d’années, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens.
Les dernières actualités
Le cycle budgétaire
21 juin 2018
Veille juridique

Les yeux grands ouverts du délégant

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont la possibilité de déléguer...
Instruction budgétaire et comptable M14
21 juin 2018
Veille juridique

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en...

Dans une question ministérielle écrite datée du 22 mars dernier, le sénateur Jean-Louis Masson...
Le cycle budgétaire
21 juin 2018
Événement

Contractualisation et clause de revoyure : une mécanique dépourvue de vertu

Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse...
Les documents budgétaires
21 juin 2018
Veille juridique

Plus d’arbres, moins de budgets… papier

Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la...
Les ressources des collectivités locales
4 juin 2018
Veille juridique

Une nouvelle rubrique thématique : la fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur...

Nous avons le plaisir de vous informer que Légibase Compta et Finances locales comprend dorénavant...
Les documents budgétaires
24 mai 2018
Prospective

Certification des comptes inéluctable, comptes fiables = finances viables ?

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES...
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