Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !
Recherche avancée
Le cycle budgétaire

Exonérations et abattements divers : les 10 mesures à retenir !

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives à la fiscalité locale. En voici les plus significatives.
Le cycle budgétaire

Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de...

Créée par l’article 72 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV)...
Le cycle budgétaire

Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge...

Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales en vue de favoriser le regroupement de communes, notamment via l’octroi d’une dotation globale de...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.

Scoop. Pour la première fois depuis une dizaine d’années, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens.
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité

Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une...

Les usagers des services publics, administratifs ou industriels et commerciaux, peuvent régler l’administration avec des monnaies locales, créées dans l’objectif de promouvoir l’économie de proximité, sous conditions.
Le cycle budgétaire

Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de...

Le principe de compensation de charges en cas de transfert, création ou extension de compétences, n'est pas toujours aussi clair qu’il n'y paraît. Dans deux décisions du même jour, rendues le 21 février dernier, le Conseil d'État se livre à une...
Les dernières actualités
Le cycle budgétaire
29 mars 2018
Forum des lecteurs

Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre...

La compétence pour instaurer cette taxe appartient aux communes disposant d'un plan local...
Les principes budgétaires et comptables
29 mars 2018
Veille juridique

Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?

Depuis le 1er ...
Les principes budgétaires et comptables
29 mars 2018
Événement

Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non...

Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations...
Le cycle budgétaire
29 mars 2018
Veille juridique

Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial

Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des...
Le cycle budgétaire
29 mars 2018
Focus

Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »

Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut...
Les documents budgétaires
29 mars 2018
Prospective

Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !