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Le cycle budgétaire

La réforme des valeurs locatives : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux...

L'année 2017 sera la première année de taxation sur la base des valeurs locatives révisées pour la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de cotisation foncière des entreprises (L. n° 2015-1789 du 29 décembre 2015 de finances...
Le cycle budgétaire

Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer

La taxe GEMAPI pourrait être instaurée, pour l’année 2018, avant le 1er...
Le cycle budgétaire

Baisse des dotations et hausse de la fiscalité locale : un jeu à somme nulle ?

La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin...
Les principes budgétaires et comptables

Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l...

La conférence nationale des territoires (CNT) vient d’être créée dans le but de faire en sorte que...
Le cycle budgétaire

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Contrôle budgétaire et contrôle de légalité

Tentatives d’escroquerie, ou comment les comptables publics et les ordonnateurs deviennent...

Une recrudescence des actes d’escroquerie concernant les services de l’État, le secteur public local et les entreprises a été constatée. Longtemps, l’État et les collectivités locales ont été préservés, grâce, notamment, à un système perfectionné de...
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22 septembre 2017
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22 septembre 2017
Prospective

La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?

Au cœur de l’été, la proposition de réforme du High level group of simplification...
Le cycle budgétaire
22 septembre 2017
Veille juridique

La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée,...

À titre liminaire, il est souhaitable de rappeler la fonction d’une loi dit « de règlement ». Une...
Le cycle budgétaire
22 septembre 2017
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité...

Entre 2005 – et plus précisément la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 – et 2014, les propriétés...
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
22 septembre 2017
Veille juridique

Inscription d’office des dépenses au budget local : le contrôle, sans surprise, minimal du juge...

En guise de prélude, il convient de rappeler qu’une dépense ne peut être regardée comme obligatoire...
Le cycle budgétaire

La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 5

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