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Les documents budgétaires

Le projet de mise en place d’un compte financier unique

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande...
Les principes budgétaires et comptables

Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant

Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et...
Les principes budgétaires et comptables

Service facturier local : l’exemple hors norme parisien

Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet...
Le cycle budgétaire

La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !

Les lecteurs du Légibase Compta et Finances locales le savent : une taxe comme une redevance sont directement et spécifiquement affectées à un service rendu. Le juge le rappelle strictement en matière de redevance d’enlèvement des ordures ménagères...
Les principes budgétaires et comptables

Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI

En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs propositions budgétaires pour contrôle des objectifs de dépenses à la charge de la sécurité sociale. Les services de l’État mettent en place cette...
Les documents budgétaires

Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit notamment, à compter du 1er...
Instruction budgétaire et comptable M14

Arrêtés du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux...

Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de...
Le cycle budgétaire

Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP

La Direction générale des finances publiques vient de publier un vade-mecum de la fiscalité directe locale à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux.
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Les principes budgétaires et comptables

La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 8

Les principes budgétaires et comptables
5 décembre 2017
Veille juridique

Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin

L'arrêté du 17 novembre 2017 définit les conditions techniques de mise à disposition des données...
Les procédures budgétaires et comptables particulières
1er décembre 2017
Veille juridique

Vents cycloniques, inondations, coulées de boue : des attributions du FCTVA pour réparer les...

Du 5 au 7 septembre 2017, des intempéries exceptionnelles ont touché les collectivités d’outre-mer....
Le cycle budgétaire
24 novembre 2017
Veille juridique

Dotations : les communes nouvelles gagnantes sur tapis vert

L'État a instauré des avantages financiers afin d'encourager les regroupements de communes....
Le cycle budgétaire
24 novembre 2017
Prospective

Kafka et la gestion des recettes de FCTVA

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes...
Le cycle budgétaire
24 novembre 2017
Veille juridique

L’école n’est pas gratuite… pour les communes !

La compétence scolaire, et plus particulièrement la compétence relative au fonctionnement des...
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