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Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales

Les ressources des collectivités locales
26 juillet 2018
Veille juridique

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans un rapport « Les finances des collectivités locales en 2018 – État des lieux », en date du 24 juillet 2018, met en exergue un certain nombre de tendances à caractère rétrospectif et prospectif.

Les finances publiques locales ont subi, ces dernières années, des variations dues à différents facteurs. Suite à la crise économique de 2008, les pouvoirs publics ont procédé à un certain nombre de choix et d’arbitrages financiers, lesquels ont eu une conséquence, directe et indirecte, sur le niveau et la structure des finances publiques locales. Sans prétendre à l’exhaustivité, sur la dernière décennie, plusieurs décisions ont marqué les finances publiques locales : suppression/transformation de la taxe professionnelle, baisse des dotations et contributions au redressement des finances publiques (CRPF), schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), et très récemment, exonération partielle des redevables de la taxe d’habitation. Un vrai régime d’instabilité budgétaire et statutaire pour les collectivités et leurs établissements de coopération.

Le brouillard budgétaire et la brume financière des dernières années ont contraint les entités publiques locales à allumer leurs feux, et aussi, à ralentir le rythme des dépenses. Dix ans après la crise financière de 2008, quelles sont les perspectives financières pour les collectivités ?

Le rapport de l’OFGL « Les finances des collectivités locales en 2018 – Etat des lieux » souligne tout d’abord qu’après une baisse observée lors de l’année 2016, les dépenses de fonctionnement sont reparties à la hausse en 2017.

S’agissant des dépenses d’investissement, deux tendances sont observables : d’une part, suite aux baisses de dotations dues au CRPF, une baisse consécutive desdites dépenses de 2013 à 2016, puis une hausse significative des dépenses d’investissement à partir de 2017 (une hausse de 6,1 %) ; d’autre part, structurellement parlant, l’autofinancement demeure la principale source de financement des dépenses d’investissement : pour l’année 2017, la capacité de financement des collectivités a été de 1,1 Mds €.

Pour les perspectives propres à l’année 2018, plusieurs indicateurs doivent être pris en considération. Consécutivement à l’exonération partielle des redevables de la taxe d’habitation, l’on peut anticiper une « réaction budgétaire » des collectivités et de leurs établissements de coopération : peut-être l’application rapide du principe de prudence budgétaire, attendu que leur autonomie financière tend à décroître.

En outre, les perspectives économiques prédisposent, au niveau national, à une baisse de la croissance économique, or cet indicateur est important en matière de niveau de dotations, mais surtout en matière de commande publique.

Enfin, la dette, et plus particulièrement les taux d’intérêt, doivent être pris en compte dans les tendances à observer pour 2018 ; nous avons assisté à une séquence de taux d’intérêt bas, cette séquence n’est pas éternelle ; or, la dette, par le biais du recours à l’emprunt, demeure une source importante des dépenses d’investissement.

Sources :

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