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FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés

Le cycle budgétaire
Publié le 15 mai 2018 - Mis à jour le 16 mai 2018
Veille juridique

Les montants prélevés ou versés au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour 2018 sont en ligne sur le portail de la DGCL.

Le FPIC, le « fonds Robin des Bois » de péréquation horizontale, est instauré par l’article L. 2336-1 du CGCT : une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités du bloc communal est prélevée, puis reversée à des collectivités moins favorisées.

Comme en 2016 et 2017, le montant global du FPIC a été maintenu à 1 Md€, car le nombre des contributeurs nets (431 contre 435 en 2017) et bénéficiaires nets (763 contre 761 en 2017) n’a pratiquement pas varié. Ce dispositif permet de « maintenir l’intensité de l’effort péréquateur tout en assurant une meilleure prévisibilité  », détaille le gouvernement. Les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Lille, de Montpellier Méditerranée métropole et de Rouen Normandie sont les plus gros bénéficiaires du fonds. Un rapport au Parlement présentera en octobre 2018 les effets de cette nouvelle répartition du FPIC dont l’objectif premier est de réduire les inégalités de richesse entre les territoires.

Quant au FSRIF, son montant global a été augmenté de 20 Md€, le portant à 330 millions. Le FSRIF est un fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. Cent quarante communes de la région aux ressources les plus élevées contribuent à ce fonds, mais soixante-dix-sept d’entre elles ont bénéficié de mécanismes de plafonnement pour que les prélèvements restent soutenables. Neuf nouvelles communes sont bénéficiaires du FSRIF, soit 183 au total.

Cette répartition du FSRIF instaure une nouveauté : pour la première fois, les copropriétés exceptionnellement dégradées sont prises en compte afin d’aider les communes les plus touchées par ce phénomène. Ainsi, Clichy-sous-Bois reçoit 1,2 millions de plus (+ 28%) et Grigny reçoit 1,4 millions de plus (+ 40%). Grâce à l’augmentation globale du fonds, ce nouveau mécanisme ne pèsera pas sur les autres communes défavorisées.

Sources :

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
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