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Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018

Instruction budgétaire et comptable M14
21 décembre 2017
Veille juridique

Est paru au JO l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M14 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre (instruction et plan de comptes).

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