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Service facturier local : l’exemple hors norme parisien

Les principes budgétaires et comptables
13 décembre 2017
Veille juridique

Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard. Les chiffres donneront le tournis à l’immense majorité des autres collectivités : 175 agents, dont une trentaine pour l’État, entre 300 000 à 400 000 factures et plus de 600 000 paiements par an.

L’ambition de la convention signée entre les deux administrations le 6 juillet dernier est double : un objectif interne de rationnaliser les contrôles et un objectif externe d’amélioration des délais de paiement. Ce que permet l’instauration d’un service facturier, comme l’indique le dossier de prescriptions générales du décret « GBCP » du 7 novembre 2012 : « ce mode d’organisation permet  d’optimiser la chaîne de la dépense (suppression de la redondance des contrôles, circuit court suivi par la facture) tout en préservant le rôle des acteurs (engagement, service fait, et ordre de payer pour l’ordonnateur, liquidation hors certification du service fait et mise en paiement pour le comptable). Il permet d’optimiser les délais de paiement. »

En travaillant directement ensemble, les deux administrations établissent une relation de confiance et font diminuer le nombre de contrôle. Pour s’assurer du service fait, de la correspondance entre le montant de la facture et le montant de la commande et décider d’accepter ou non l’écart le cas échéant, un travail en commun s’avère plus efficace. Et plus rapide.

Selon Guillaume Robert, directeur des finances et des achats de la ville, cité par Localtis, le délai de paiement aux entreprises à Paris est aujourd’hui de 20 jours. L’ambition est d’accélérer ces délais pour les petites et moyennes entreprises, « de débloquer les situations les plus compliquées et de traiter les factures les plus complexes. »

La dernière ambition affichée est de bénéficier d’une certification des comptes, génératrice d’une confiance entre l’administration et ses partenaires privés.

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