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Cinq questions à Laura Brimont

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 24 août 2017 - Mis à jour le 24 août 2017
Interview
Cinq questions à Laura Brimont
© Fotolia

Laura Brimont, chercheure à l’Institut du Développement durable et des Relations internationales (Iddri), nous parle des récentes initiatives de financement participatif des collectivités locales.

1. En quoi consiste le financement participatif ?

Le financement participatif ou crowdfunding permet à une multitude de contributeurs de financer un projet via une plateforme Internet. Les contributions peuvent être du don (avec ou sans contrepartie), du prêt (avec ou sans intérêts) ou de l'investissement (remboursement en fonction des résultats financiers du projet avec dans certains cas une participation à la gouvernance).

En 2016 en France, 233 millions d’euros ont ainsi été collectés sur ces plateformes, dont 40 % en prêt. Bien que ce montant reste infime au regard de l’investissement global, il n’en reste pas moins que le financement participatif est une pratique en plein essor : entre 2012 et 2016, les sommes collectées ont été multipliées par plus de huit.

2. Comment les collectivités utilisent-elles le financement participatif ?

Il existe deux types d’usage du financement participatif pour les collectivités. Le premier concerne les cas où la collectivité facilite et organise l’accès au financement participatif pour des acteurs de son territoire (parti­culiers, associations, entreprises, etc.), dans une perspective de développement territorial. Dans le second cas, la collectivité utilise le financement participatif pour financer ses propres projets. Dans les deux cas, le financement participatif est plus qu’un outil de financement : c’est aussi un outil de communication territoriale et de participation citoyenne.

3. Quelles sont les plateformes de financement participatif que les collectivités utilisent ?

Il existe actuellement plusieurs dizaines de plateformes en France. Ces plateformes se distinguent par le type de financement proposé (don, prêt et/ou investissement) ainsi que par leur caractère généraliste ou thématique. Les collectivités ont fait appel à différents types de plateforme. L’agglomération Paris-Vallée de la Marne a fait un partenariat avec Bulb in Town, alors qu’Auvergne Nouveau Monde, une association créée par la Région Auvergne, a recouru à Ulule, l’une des principales plateformes généralistes françaises pour le don avec contrepartie. Il arrive que la collectivité développe elle-même sa propre plateforme de financement participatif : le conseil départemental de la Manche a ainsi développé une plateforme dédiée aux projets manchois baptisée Ozé.

Concernant le financement de projets portés par les collectivités, il existe une plateforme dédiée, Collecticity, qui finance à la fois en don et en prêt. D’autres plateformes commencent à s’intéresser au financement des projets publics, comme Lendopolis par exemple, plateforme de prêt initialement spécialisée sur l’entreprenariat.

4. Est-ce qu’on peut utiliser le crowdfunding pour tous les projets portés par la collectivité ?

Le financement participatif n’est pas une baguette magique. Lorsqu’il s’agit de dons, les citoyens ne sont souvent pas prêts à financer n’importe quel type de projet : une collecte pour financer la conservation du patrimoine local sera ainsi mieux acceptée que celle pour financer une école, considérée comme faisant partie du cœur de la mission du service public. Lorsqu’il s’agit de prêts, il faut faire attention à l’effet de lassitude si on sollicite les citoyens trop souvent. De plus, l’emprunt participatif n’est pas forcément moins cher que l’emprunt classique. Il doit donc être réservé à des projets emblé­matiques porteurs de sens, où la collectivité veut impliquer la population locale.

C’est ainsi un outil particulièrement intéressant pour les projets de développement durable. D’ailleurs, les premières initiatives d’emprunt participatif pour des projets publics concernent la transition énergétique : installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment public par l’agglomération de Saint-Brieuc-Armor (Côtes-d'Armor), amélioration de l’efficience énergétique de l’éclairage public par la commune de Bouillante (Guadeloupe) et financement d’une étude pour un projet immobilier éco-conçu pour la mairie de Langouët (Ille-et-Vilaine).

5. Quelle est la réglementation en matière d’usage du financement participatif par les collectivités ?

La réglementation sur la finance participative s’est structurée au fur et à mesure du développement de la pratique. La principale évolution réglementaire a été apportée en 2014 avec la création du statut d’intermédiaire en financement participatif qui permet aux plateformes de faire des prêts, activité autrefois uniquement réservée aux banques. En ce qui concerne plus spécifiquement l’usage du financement participatif pour financer des projets portés par les collectivités, le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 permet aux collectivités locales de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte en lien avec une opération financement participatif. Jusqu’alors, les collectivités devaient passer par une entité tierce pour recueillir les fonds.

Sources :

 

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