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« Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 6 octobre 2020 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Interview
« Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »

Entre 2014 et 2020, le nombre de budgets participatifs proposés par les collectivités territoriales est passé de 7 à 170 (selon le blog lesbudgetsparticipatifs.fr ). Un véritable succès qui s’explique par l’intérêt croissant des collectivités pour les différentes formes de démocratie participative.

La ville de Jarny fait figure de pionnière en la matière, car elle s’est lancée dans l’aventure du budget participatif depuis plus de 10 ans. Mohamed Toubi, le directeur des finances, témoigne.

Pourquoi faire le choix d’un budget participatif ?

Notre commune est engagée dans la démocratie participative depuis longtemps, notamment à travers l’installation de comités de quartiers. C’est un véritable choix politique qui a été effectué par nos élus. L’attribution d’une enveloppe budgétaire permettant à la population de choisir certains projets à mettre en œuvre s’est faite dans cette logique. La municipalité fixe de grands axes d’action et les habitants ont la possibilité de soumettre toutes leurs idées concernant ces axes. Sur cette enveloppe dédiée au budget participatif, notre rôle en tant que service financier n’est pas de se prononcer sur l’opportunité des choix effectués par la population. Les services techniques, eux, peuvent avoir un regard sur la faisabilité des projets. L’avantage sur ces projets c’est que l’on a en général un très bon taux de réalisation : il n’y a pas de reste à réaliser, les investissements sont menés jusqu’au bout.

Comment s’effectue le suivi de ce budget spécifique ?

Un poste à temps complet est consacré au suivi et à l’organisation du budget participatif. Chaque année, entre 200 000 et 220 000 €, parmi nos dépenses d’investissement, sont réservés à ce budget.

Exceptionnellement, nous avons porté l’enveloppe cette année à 250 000 € — sur les 5 millions d’euros d’investissement — car les projets proposés par les habitants concerneront tous cette année le parc Moncel, un espace qui va être réaménagé avec les idées de chacun. Chaque projet validé dans le cadre de ce budget est décliné en sous-projets leur permettant d’être bien fléchés dans leur réalisation. L’un des deux gestionnaires budgétaire et comptable de notre service est chargé du suivi de ce budget qui fait l’objet d’une comptabilité analytique.

Comment ce budget participatif s’intègre-t-il au calendrier budgétaire ?

Les comités de quartiers se réunissent mi-septembre pour débattre et recueillir les propositions de la population. Les idées sont ensuite analysées et votées par une commission spécifique dédiée au budget participatif qui rassemble notamment des élus et des techniciens. Le résultat des analyses et le choix des investissements retenus sont généralement connus avant la fin du mois de novembre. La direction des finances intervient en appui et en conseil notamment pour vérifier si les propositions concernent bien la section d'investissement. Les projets sont ensuite présentés dans une annexe spécifique au budget primitif ainsi qu’au compte de gestion. En revanche, le budget participatif n’est pas soumis au vote du conseil municipal. Il faut savoir que les investissements votés par la commission dans le cadre du budget participatif appartiennent à une temporalité différente des autres investissements, puisqu’ils ont une durée d’exécution et de réalisation nécessairement limitée à l’année en cours, quand d’autres investissements peuvent être planifiés sur plusieurs années.

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