La dotation politique de la ville

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La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les conditions d’éligibilité à la DPV sont différentes s’il s’agit de communes de métropole ou des départements d’outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Le préfet de département peut accorder une subvention aux projets des communes ayant cessé d’être éligibles à la DPV en 2017, pendant les quatre exercices suivants. Lorsque la compétence en matière de politique de la ville a été transférée par une commune éligible à un établissement public de coopération intercommunale, celui-ci peut bénéficier, sur décision du représentant de l'État dans le département, de la dotation politique de la ville pour le compte de cette commune.

La dotation politique de la ville. L’article 107 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). La principale évolution introduite par l’article 107 vise à inscrire l’utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville définis à l’article 6 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.La DPV bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement…
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