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L’assurance

Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Mis à jour le 03 février 2017
Fiche pratique

En dehors des circonstances qui relèvent de la force majeure, le régisseur qui voit sa responsabilité mise en jeu est susceptible de supporter tout ou partie du déficit. Ce risque financier peut être couvert par un contrat d’assurance de nature totalement privée. À cet égard, il est précisé que ce contrat ne couvrira pas la perte subie par la commune, mais les sommes laissées à la charge de l’assuré (le régisseur) après épuisement de toutes les voies de recours qui lui sont régulièrement ouvertes (décharge de responsabilité et remise gracieuse).

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