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Compte 103 – Plan de relance FCTA

Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Publié le 23 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le compte 103 enregistre les sommes provenant du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations. Ce préfinancement prend la forme d’un prêt à taux zéro (PTZ) et...

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