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Compte 1318 – Autres

Compte 13 – Subventions d’investissement
Publié le 15 septembre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Il s’agit de subventions versées par des particuliers et non assorties de conditions restrictives relatives à leur destination définitive. Ce compte enregistre aussi les dons et legs en espèces ou nature affectés à l’acquisition de biens amortissables.

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