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Compte 21312 – Bâtiments scolaires

Compte 21 – Immobilisations corporelles
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles après avis du préfet (L. no 96-142, 21 févr. 1996)....

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