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Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Publié le 21 janvier 2020 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

N’y sont assujettis que les organismes, associations ou établissements dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et donc non gérés directement par les collectivités locales ou leurs groupements....

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