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Compte 63512 – Taxes foncières

Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La commune, dotée de la personnalité morale, possède un territoire et des biens propres, hérités des anciennes paroisses ou acquis et construits au fil des années.

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