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Compte 6459 – Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Il s’agit de restitutions de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou de la Sécurité sociale sur des cotisations indûment versées par la collectivité (comptes 6453 et 6451).

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