Il s’agit de restitutions de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou de la sécurité sociale sur des cotisations indûment versées par la collectivité (comptes 6453 et 6451).
Compte 6459 – Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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