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Compte 6536 – Frais de représentation du maire

Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Mis à jour le 29 janvier 2021
Fiche pratique

Les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit mais une simple possibilité (CE, 16 avr. 1937, Richard). Elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune (Rép. min., no 33549, JOAN, 10 déc. 1990, p. 5673). Elles sont accordées par le conseil municipal (CGCT, art. L. 2123-19).

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