La taxe de séjour est régie par les textes suivants :...
Compte 7362 – Taxes de séjour
21 août 2018
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Documents associés
Les essentiels
- Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants
- Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités
- Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Les outils
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