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Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

L’exécution des dépenses 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

En ce qui concerne le paiement des dépenses, le comptable doit effectuer les contrôles définis au 2o de l’article 19 et à l’article 20 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’article 42 de ce même décret prévoit toutefois que ce contrôle peut être effectué de manière hiérarchisée, en fonction des caractéristiques des opérations assignées sur sa caisse et de son appréciation des risques afférents à celles-ci.

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