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Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

L’exécution des dépenses 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

En ce qui concerne le paiement des dépenses, le comptable doit effectuer les contrôles définis au 2o de l’article 19 et à l’article 20 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’article 42 de ce même décret prévoit toutefois que ce contrôle...

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