Dématérialisation des pièces justificatives

La loi ayant reconnu même force probante, tant à l’écrit sur support papier qu’à l’écrit sous forme électronique (C. civil, art. 1316-1), la dématérialisation des pièces justificatives change certes le support de production des pièces aux comptables mais non sa nature. La dématérialisation des pièces justificatives s’appuie sur un socle juridique renforcé.