Recherche avancée

La dotation de soutien à l’investissement local

Les dotations de l’État
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 3 juin 2020
Fiche pratique

Afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement des projets portés par les communes et intercommunalités. C’est ainsi qu’une dotation de 800 M€ a été affectée au fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), nouvellement créé. Ce fonds a été transformé en 2017 en une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Créée par l’article 141 de la loi de finances pour 2017, cette dotation a été dotée de 816 M€. Elle est composée de deux enveloppes.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Dotation de soutien à l’investissement local
Actualités associées
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)