Afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement des projets portés par les communes et intercommunalités. C’est ainsi qu’une dotation de 800 M€ a été affectée au fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), nouvellement créé. Ce fonds a été transformé en 2017 en une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Créée par l’article 141 de la loi de finances pour 2017, cette dotation a été dotée de 816 M€. Elle est composée de deux enveloppes.
La dotation de soutien à l’investissement local
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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