Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, etc. La tenue d’un débat budgétaire ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire n’a donc pas, en lui-même, de caractère décisionnel.
À quel moment le débat d’orientations budgétaires doit-il avoir lieu ?
Les délais de tenue du débat d’orientations budgétaires (DOM) sont différents selon l’instruction budgétaire appliquée.Délai de tenue du DOBM14 : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires... » (CGCT, art. L. 2312-1) ;M57 : « La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget » (CGCT - art. L. 5217-10-4).L…
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