Recherche avancée

Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, etc. La tenue d’un débat budgétaire ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire n’a donc pas, en lui-même, de caractère décisionnel.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article