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Les principes de l’exécution budgétaire

Les principes de l’exécution budgétaire
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Conformément à l’article R. 2342-1 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions du titre 1 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont applicables aux communes et à leurs établissements publics....

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