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Les rectifications, réductions ou annulations de titres

L’exécution des recettes
Publié le 23 août 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

L’ordonnateur peut être amené à procéder à des rectifications, réductions ou annulations de titres. La rectification en cas de décompte insuffisant se fait par l’émission d’un titre de recettes complémentaire, pour la différence à mettre en recouvrement.

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