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Les subventions d’investissement versées par l’État

Les subventions de l’État
24 janvier 2019
Fiche pratique

Les subventions d’investissement attribuées par l’État aux communes ou aux EPCI sont encadrées par les dispositions du décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement....

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