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Les subventions d’investissement versées par l’État

Les subventions de l’État
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les subventions d’investissement attribuées par l’État aux communes ou aux EPCI sont encadrées par les dispositions du décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement....

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