Recherche avancée

Télétransmission du budget

Le vote du budget
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le dispositif « Actes budgétaires » porte sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale, partant de l’élaboration des budgets locaux, jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État, en passant par leur transmission électronique. Ainsi, « Actes budgétaires » s’inscrit...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article