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Télétransmission du budget

Le vote du budget
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 3 juin 2020
Fiche pratique

Le dispositif « Actes budgétaires » porte sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale, partant de l’élaboration des budgets locaux, jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État, en passant par leur transmission électronique. Ainsi, « Actes budgétaires » s’inscrit dans une démarche de modernisation, à la fois des relations entre les collectivités locales et les services de l’État, et des services acteurs de la chaîne budgétaire locale.

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