Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions de recettes et de dépenses fassent l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives, pour chaque document budgétaire.
La notion de « sincérité »
Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 29 mai 2020
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