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Les régies d’avances et de recettes

La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Publié le 22 août 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le comptable public procède au recouvrement des recettes communales par l’envoi d’un avis au débiteur. Le règlement se fera par l’envoi d’un chèque, d’un mandat-lettre ou directement en espèces au guichet du receveur. Toutefois, dans certains cas, ce type de recouvrement n’est guère facile : l’encaissement des droits d’entrée dans une piscine municipale ne peut se faire par l’envoi d’un avis au domicile de chaque baigneur. Cela donnerait une image peu sérieuse de la gestion municipale et multiplierait de façon exagérée le nombre des opérations comptables.

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