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Modalités de recouvrement

Le recouvrement des titres de recettes
Publié le 3 avril 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le recouvrement des titres de recettes est codifié dans l’instruction no 11-022 M0 du 16 décembre 2011. L’attribution d’office de la forme exécutoire aux titres de recettes simplifie la procédure sans supprimer la tentative de recouvrement amiable à laquelle le comptable doit toujours procéder....

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