Ratio de suivi des engagements pluriannuels

Le principe de l’annualité

Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 29 mai 2020

Fiche pratique

Exemple de délibération d’autorisation de programme

Afin de répondre aux attentes constatées sur Haubergier et sa région dans le domaine des musiques actuelles et des locaux de répétition, le conseil municipal a élaboré un projet de salle de musiques actuelles, situé dans le futur quartier des rives de l’Aunette. Ce futur équipement est articulé autour de trois objectifs majeurs :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.