Ratio de suivi des engagements pluriannuels

Le principe de l’annualité

Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020

Fiche pratique

Exemple de délibération d’autorisation de programme

Afin de répondre aux attentes constatées sur Haubergier et sa région dans le domaine des musiques actuelles et des locaux de répétition, le conseil municipal a élaboré un projet de salle de musiques actuelles, situé dans le futur quartier des rives de l’Aunette. Ce futur équipement est articulé autour de trois objectifs majeurs :

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