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Tenue de la comptabilité

Principes généraux
Publié le 28 mars 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les principes relatifs à la gestion budgétaire et comptable sont codifiés aux articles 53 à 60 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012. Selon les dispositions de l’article L. 1617-1 du CGCT, les fonctions du receveur municipal sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Aux termes de l’article L. 2343-1 du même code, le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.

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