Les attributions étaient initialement calculées chaque année à partir des dépenses éligibles des collectivités bénéficiaires, telles qu’elles figurent au compte administratif de l’avant-dernier exercice budgétaire.
Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
