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Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Répartition
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les attributions étaient initialement calculées chaque année à partir des dépenses éligibles des collectivités bénéficiaires, telles qu’elles figurent au compte administratif de l’avant-dernier exercice budgétaire.

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