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Communes concernées

Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Publié le 19 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les communes susceptibles d’être soumises à la contribution pour la diversité de l’habitat sont celles qui répondent aux critères ci-dessous. Ceux-ci portent principalement sur le chiffre de la population et sur l’insuffisance du nombre des logements sociaux....

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