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Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP

Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

À compter de 2004, la dotation forfaitaire des communes intègre la compensation qui leur est versée au titre de la suppression de la part des salaires dans la base d’imposition de la taxe professionnelle.

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