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Départements et régions

Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Publié le 19 juillet 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les départements et les régions peuvent bénéficier d’une compensation lorsqu’une commune ou un groupement à fiscalité propre de leur circonscription en bénéficie. On dira par commodité que cette commune ou ce groupement est « générateur » de la compensation.

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