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Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti

La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le 24 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les régimes des diverses exonérations appliquées par les communes et par les départements n’étaient pas nécessairement identiques. Les taux d’exonération en particulier n’étaient pas nécessairement les mêmes.

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