Les régimes des diverses exonérations appliquées par les communes et par les départements n’étaient pas nécessairement identiques. Les taux d’exonération en particulier n’étaient pas nécessairement les mêmes.
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
Publié le 24 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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