Recherche avancée

Dotation de péréquation urbaine

Dotation de péréquation
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les départements sont dits « urbains » s’ils vérifient deux critères :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Département
Dotation nationale de péréquation (DNP)