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Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)

Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 17 septembre 2019
Fiche pratique

Le fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales pour l’année 2016 a été créé par la loi de finances rectificative pour 2016 (art. 131)....

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