Les médecins et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D).
Guide pratique
Publié le 19 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
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