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La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le 24 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2017. Pour compenser les pertes de recettes correspondantes, elle a transféré aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et organisé des compensations. Elle a attribué une part du produit de la TVA aux groupements de communes à fiscalité propre et aux départements.

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