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Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Exonération de logements
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

De 2014 à 2018, les locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire pouvaient bénéficier d’un abattement de leur base d’imposition de 25 % sur leurs impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération des collectivités concernées.

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